Acte de notoriété
Dans le cadre d'une recherche de document, pouvez vous me faire savoir s'il est possible de récupérer auprès du CARAN une copie d'un acte de notoriété établi par un juge de paix du 1er arrondissement de Paris.On trouve au CARAN les archives des notaires parisiens.
Les archives des juges de paix sont, elles, conservées aux Archives départementales de la Seine, ou Archives de Paris.
Archives_judiciaires.ASP#Justices_paix


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